Point de vue
La France en faillite, par Pascal Gobry
LE MONDE | 15.12.05 | 14h01 • Mis à jour le 15.12.05 | 14h01
La commission installée par le ministre Breton, présidée par le banquier Pébereau, rend donc publique la "véritable" dette de l'Etat. Son montant serait proche de 2.000 milliards d'euros, et non de 1.100 milliards comme communiqué par le ministre au Parlement dans le cadre de la préparation du budget 2006. Cette différence, déjà considérable, s'explique essentiellement par l'évaluation des engagements pour les retraites de l'Etat, non comptabilisés dans les documents budgétaires.
Mais le calcul Pébereau sous-estime encore gravement les engagements de l'Etat : sa dette n'est pas de quelque 2.000 milliards, mais bien plus sûrement proche de 3 000 milliards. Soit pratiquement 200 % du produit intérieur brut.
L'estimation des engagements en matière de retraites doit répondre à la question : et si tout s'arrêtait à la seconde, si on ne recrutait plus, si les gens en activité exigeaient soudain leur droit à retraite, et si on payait toutes leurs retraites aux déjà retraités, jusqu'à leur décès ? Combien cela coûterait-il ?
Toute caisse de retraite procède régulièrement à ce genre de calculs pour constituer des provisions. Les calculs de ces engagements, révisés régulièrement en fonction de qui est entré dans le régime, de qui part à la retraite et dans quelles conditions, de qui est mort, etc., constituent la dette qu'a contractée la caisse envers ses affiliés. Ce calcul est obligatoire pour toutes les caisses de retraite, et figure au passif de la caisse.
Mais l'Etat ne procède jamais (sauf l'exception de la commission Pébereau) à ce calcul. L'Etat ne se donne pas la peine de publier un bilan. Pas de bilan, donc pas de passif, donc pas d'engagements au titre des retraites. Donc pas de réserves à constituer pour les retraites. Le roi ne doit pas paraître nu.
Le mode du calcul de ses engagements par la commission Pébereau minore encore fortement la vraie dette de l'Etat. La commission fait allusion à la méthode d'évaluation utilisée par les caisses de retraite du privé. Mais c'est pour s'en dissocier immédiatement, en soulignant que les "spécificités" de l'Etat rendraient en fait moins importants ses engagements (d'environ la moitié).
Or les engagements d'une caisse de retraite du privé sont bien inférieurs à ceux de l'Etat. Lorsque quelqu'un est embauché dans le privé, personne ne prend l'engagement de le payer, d'abord en salaires, puis en retraite, jusqu'à la fin de ses jours. L'Etat, si.
Le jour même du recrutement d'un nouvel agent, l'Etat prend deux types d'engagements envers lui, qui majorent ses obligations par rapport à celles d'une caisse du privé : l'engagement de servir au nouvel agent des traitements jusqu'à son départ à la retraite, et ensuite de lui servir une pension jusqu'à son décès. Et si le fonctionnaire se marie un jour — si ce n'est déjà fait —, de continuer à servir une rente à sa veuve (le cas échéant). Or le calcul de la commission Pébereau, inspiré des pratiques du privé, fait l'impasse sur ces engagements considérables de l'Etat, d'abord en matière de salaires, et, surtout, pour ce qui nous concerne, la retraite.
Jean-Marie a 22 ans. Il vient d'être embauché dans le privé, c'est son premier job. Il dépend du régime général, il commence à cotiser, son patron aussi, pour avoir droit à une retraite un jour. Le lendemain de son embauche, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) calcule la contrepartie d'un jour de cotisation de Jean-Marie et de son patron. Ce jour de cotisation lui donnera droit, dans quarante ans, à un petit morceau de retraite.
Philippe, lui, 22 ans aussi, vient de réussir le concours d'agent administratif. Il entre dans le régime de retraite des fonctionnaires. Le lendemain de son recrutement, si l'Etat devait calculer l'engagement retraite qu'il a pris envers Philippe, il ne devrait pas faire comme la caisse de retraite de Jean-Marie.
Le lendemain de son recrutement en effet, Philippe a le droit à un salaire, puis à une pension complète dans quarante ans — sauf exceptions et accident, nous regardons ici le cas général —, et ce jusqu'à la fin de ses jours. On ne peut donc pas calculer les droits de Philippe comme ceux de Jean-Marie, car ceux de Philippe, après un jour de travail, sont considérablement supérieurs à ceux de Jean-Marie. C'est pourtant un peu ce que font les experts de la commission Pébereau.
Serge a 17 ans et demi. Il vient de s'engager dans la Légion. Il est prévu qu'il passera sept ans et demi sur les théâtres d'opérations extérieures de la France. Ensuite, il pourra quitter l'armée à 26 ans avec un droit à pension jusqu'à la fin de ses jours, qui commencera à 500 euros, mais doublera tous les trente ans, soit 2 000 mille euros à 86 ans. Si, à 60 ans, il épouse une jeunette de 30 ans, ce droit à pension lui sera reversé dès la mort de Serge. Ce qui peut encore durer soixante ans.
Récapitulons : le jour où l'Etat engage Serge, il s'oblige sur des montants colossaux. Cette obligation n'apparaît nulle part, dans aucune comptabilité publique. Et si quelque commission de Bercy fait des estimations de ce à quoi s'est obligé l'Etat en engageant Serge, elle minorera considérablement le calcul, en faisant comme si Serge pouvait être renvoyé du jour au lendemain avec un semblant de retraite. Alors qu'en réalité l'Etat devra payer Serge jusqu'à sa mort, et même jusqu'à la mort de sa future épouse.
Il faut avoir à l'esprit cette grande différence quand on regarde les calculs que publie la commission Pébereau sur les engagements de l'Etat en matière de retraites, tout en occultant ses vrais engagements en matière de salaires.
L'Etat fait des calculs copiés du privé. Mais le privé, lui, à partir de ses calculs, constitue des réserves, qu'il met en face de ses engagements. L'Etat fait des calculs très minorés, mais ne constitue aucune réserve. Il fait simplement voter par le Parlement un budget pour honorer la charge courante des retraites, mais il fait comme s'il ne devait jamais avoir à payer les salaires et les retraites des années suivantes.
En face de sa dette de 3.000 milliards d'euros, au bas mot, à inscrire à son passif, l'Etat devrait pouvoir mettre ses actifs — les plus consistants sont immobiliers : château de Versailles, tour Eiffel, etc. Mais c'est largement insuffisant. D'après nos estimations, le "capital social" de l'Etat devrait être négatif, ce qui signifie qu'au fil des ans l'Etat a pris plus d'engagements qu'il n'en a les moyens.
Ce qui est une autre manière de dire : notre Etat est en faillite. Même s'il vendait à des Japonais le château de Versailles au prix fort, la tour Eiffel, le Musée du Louvre, tout son patrimoine, l'Etat français ne pourrait honorer ses engagements sur les retraites et les salaires. Le roi est complètement nu.
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Pascal Gobry est membre de l'Institut des actuaires français (spécialistes des calculs de probabilité sur le rendement des produits financiers) qui réunit les experts en matière de retraites. Ancien administrateur de l'Insee, il est l'auteur de La Grande Duperie, la vérité sur vos retraites (Plon, 2003).
PASCAL GOBRY
Article paru dans l'édition du 16.12.05
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-721707,0.html
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