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 Banlieues : envoyez la facture de la fracture

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Mousquetaire
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MessageSujet: Banlieues : envoyez la facture de la fracture   Mar 13 Déc 2005 - 18:56


Banlieues : l'Etat ne prendra pas en charge les dégâts


Le gouvernement réaffirme qu'il ne prendra pas en charge les dégâts induits par les violences urbaines qui ont embrasé les banlieues début novembre. Si les professionnels du secteur se sont engagés à indemniser leurs assurés, ils réclament que l'Etat prenne en charge une partie des indemnisations au nom d'une loi de 1983 intégrée au code des collectivités territoriales.

Cette loi stipule que l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits "commis à force ouverte ou par violence par des attroupements et rassemblements armés".

Or l'Etat oppose aux assureurs une fin de non recevoir, en invoquant la jurisprudence qui exclut du champ d'application de la loi la délinquance et les actes de vandalisme.

La Smacl estime que l'Etat doit assumer ce qui relève, à ses yeux, de la solidarité nationale. Elle préconise aussi la mise en place d'un dispositif public/privé de prévention et d'assurance qui soit "en mesure d'anticiper la survenance d'événements de même nature".

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MessageSujet: Re: Banlieues : envoyez la facture de la fracture   Mar 13 Déc 2005 - 19:15

Mousquetaire a écrit:

Banlieues : l'Etat ne prendra pas en charge les dégâts


Le gouvernement réaffirme qu'il ne prendra pas en charge les dégâts induits par les violences urbaines qui ont embrasé les banlieues début novembre. Si les professionnels du secteur se sont engagés à indemniser leurs assurés, ils réclament que l'Etat prenne en charge une partie des indemnisations au nom d'une loi de 1983 intégrée au code des collectivités territoriales.

Cette loi stipule que l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits "commis à force ouverte ou par violence par des attroupements et rassemblements armés".

Or l'Etat oppose aux assureurs une fin de non recevoir, en invoquant la jurisprudence qui exclut du champ d'application de la loi la délinquance et les actes de vandalisme.

La Smacl estime que l'Etat doit assumer ce qui relève, à ses yeux, de la solidarité nationale. Elle préconise aussi la mise en place d'un dispositif public/privé de prévention et d'assurance qui soit "en mesure d'anticiper la survenance d'événements de même nature".

Bon, je reprends contact avec mon assurance pour savoir finalement ce qu'elle assure !!!! scratch scratch scratch avec le fric qu'elle me demande de lui verser ! en plus !!! Evil or Very Mad

Mais, au fait, c'est vrai ça ! Nos assurances ne font plus fructifier leur petit ; du coup, elles s'inquiètent ! et s'énervent !!! Leurs deniers partent en fumée, et LES NOTRES ALORS ? B de Mrd ! Evil or Very Mad

Finalement, Mousquetaire, ce message est fort salutaire : au fait, à quoi nous sert-il de nous assurer, si ce n'est pour être remboursé en cas de dégât majeur ? Tu es en train de soulever une ENORME ARNAQUE !!! le Mousquetaire ! santa

Assurance = secteur à surveiller de près ! cherry
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Jojolerustre
Mousse
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MessageSujet: Re: Banlieues : envoyez la facture de la fracture   Jeu 15 Déc 2005 - 9:10

Bon, si j'ai bien compris, il y a de l'argent pour ceux qui ont incendié et rien pour les victimes. C'est comme d'habitude quoi. Mad
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Mousquetaire
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MessageSujet: Emeutes   Jeu 19 Oct 2006 - 3:43


Emeutes 2005

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